Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
68.Le président d’élection ou une personne désignée pour l’assister doivent constater qu’une personne qui désire voter a le droit de vote. La personne qui désire voter s’identifie et démontre qu’elle est majeure et réside dans le quartier au moyen d'un document ou d'une pièce d'identité pouvant attester de ces faits.
68.Le président d’élection ou une personne désignée pour l’assister doivent constater qu’une personne qui désire voter a le droit de vote. La personne qui désire voter s’identifie et démontre qu’elle est majeure et réside dans le quartier au moyen de deux documents ou pièces d’identité pouvant attester de ces faits.